Association canadienne des juges des cours supérieures
Conduite et responsabilité2018-08-25T23:45:01+00:00

Conduite et responsabilité

Tout en étant indépendants, les juges répondent de leur conduite. En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature — organisme composé des juges en chef et juges en chef adjoints des cours supérieures — a pour mission de mener une enquête sur les plaintes formelles dans lesquelles un juge d’une cour supérieure à qui on reproche son inaptitude à remplir utilement ses fonctions, ou d’avoir manqué à l’honneur et à la dignité. L’ACJCS appuie ses membres en leur fournissant des renseignements appropriés sur :

  • le fonctionnement du processus d’analyse des plaintes
  • les mesures d’intervention lorsqu’il est question de répondre à une plainte